Par le biais de réductions fiscales, de primes ou encore de subventions l’Etat incite les proriétaires a réaliser des travaux de rénovation notamment pour miser sur des travaux à économie d’énergie.

Travaux de changement de fenêtres

Voyons quels sont ces dispositifs et leurs conditions de souscription concernant des changements de fenêtres et des autres travaux de rénovation à économie d’énergie.

La TVA réduite

Changer les fenêtres d’un logement qui a plus de 2 ans permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. La TVA réduite s’applique sur la main d’oeuvre et les fournitures de fenêtres, volets y compris, à partir du moment où les matériaux sont achetés par le professionnel qui en fait la pose. Cela concerne tous les travaux d’amélioration, y compris dans le cadre d’isolation thermique et/ou phonique et les travaux de gros entretiens et de transformation (aménagement d’un grenier en logement, fermeture d’une terrasse existante, démolition et reconstruction d’une véranda…).

Du crédit d’impôt vers le CITE

Le crédit d’impôt 2019 pour la pose des fenêtres, est progressivement remplacé par une prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov.
Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Un CITE (crédit d’impôt de transition énergétique) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020, pour les ménages touchant des revenus dits « intermédiaires ». Il s’agit des foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre un seuil plancher et un seuil plafond (voir https://www.maprimerenov.gouv.fr)
Passée cette date, le CITE sera définitivement supprimé. 
MaPrimeRenov sera alors étendue à tous les ménages, à l’exception des plus aisés et pour les résidences principales. Avec ce nouveau dispositif, les travaux d’isolation des parois vitrées sont bel et bien maintenus en 2021. En revanche, les modalités de calcul de la prime sont différentes.

Quels travaux sont éligibles à la prime rénovation ?

La liste de l’ensemble des travaux éligibles est disponible sur le site du ministère. Ce sont principalement des travaux d’isolation ou de remplacement d’appareils trop énergivores par des équipements plus économes.  
L’isolation thermique des parois vitrées (remplacement de fenêtre simple vitrage en fenêtre double vitrage ou triple vitrage) ouvre droit à cette prime.

Attention, les travaux doivent cependant être effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Harmonie Fenêtre est en cours d’obtention de cette certification.

Prêts de travaux de rénovation

Pour la construction neuve il existe le prêt Vivrelec (d’un montant de 2.000 à 25.000 euros avec un remboursement étalé sur 3 à 10 ans et un TEG (taux effectif global) de 3 à 4 %) . Concernant la réfection d’ancien, le prêt rénovation proposés par EDF ( si vous faites le choix du tout électrique) est d’un montant sensiblement équivalent. Il est conditionné à votre installation de vitrage à isolation renforcée.

Le prêt 1 % logement Pass-Travaux (montant maximum de 9.600 euros, à un taux de 1,5 % l’an pour une durée de remboursement étalée sur 10 ans) permet également de financer un changement de fenêtres.

La prime pour rénovation des fenêtres

Enfin, en plus de ses subventions pour travaux d’amélioration de l’habitat, l’Anah (Association nationale pour l’amélioration de l’habitat) accorde une prime de 80 euros par fenêtre pour une installation répondant à des critères de qualité en matière d’économie d’énergie.
A noter : pour bénéficier des avantages fiscaux, le label Cekal, qui garantit dix ans la qualité et étanchéité des doubles-vitrages, tant pour la fenêtre PVC qu’alu ou bois, est indispensable. 

Pour toutes demandes, contactez Harmonie Fenêtre.