L’installation d’une pergola peut faire l’objet d’une déclaration de travaux dans certains cas. Voyons donc quels sont les types de pergolas soumis à cette obligation, ainsi que les formalité et les documents à joindre à la déclaration.

Vis à vis de la loi, toutes les constructions doivent faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu où se trouve le logement.
L’installation d’une pergola est considérée comme une construction et donc soumis à l’obligation de déclaration, cependant certains caractéristiques l’annule notamment la dimension.

Rappelons qu’il existe 3 types de pergolas : Les pergolas indépendantes ou auto-portées et les pergolas adossées

Les pergolas indépendantes ou autoportées : oui sauf…

Les pergolas indépendantes ou autoportées dépendent du régime des constructions nouvelles. A ce titre, vous devrez déposer une déclaration de travaux préalable si l’emprise au sol de la pergola est comprise entre 5 et 20 m², cependant il y a une exception.
Si vous avez fait le choix d’une pergola démontable, et que son installation n’excède pas 3 mois (ou 15 jours en secteur sauvegardé), vous êtes dispensé(e) de toute déclaration de travaux préalable, même si l’emprise au sol de la pergola est supérieure à 20 m².

En revanche, cela ne concerne que les pergolas démontables et autoportées.

Les pergolas adossées : oui

Si vous faites le choix d’une pergola démontable et adossée à la maison de moins de 20 m², l’installation de cette dernière devra faire l’objet d’une déclaration de travaux, même si elle est installée temporairement.

Les pergolas adossées relèvent du régime des travaux sur construction existante. Dans ce cas, vous devrez déposer une déclaration de travaux si la pergola que vous installez présente une emprise au sol inférieure à 20 m² ou 40 m² selon la localisation de votre habitation.

D’une manière générale, l’installation d’une pergola devra être déclaré en mairie sauf les pergolas indépendantes ou autoportées démontables dont l’installation n’excède pas 3 mois peu importe l’emprise au sol.

Quelle est la démarche pour déposer une déclaration de travaux ?

Avant toutes installations, il convient de déposer une déclaration de travaux à la mairie du lieu de l’habitation. Les agents vous indiqueront les démarches à suivre : Quel formulaire à remplir et les documents à joindre :

  • Le plan de situation du terrain
  • Le plan de masse
  • Le plan des façades et des toitures du logement
  • Le plan de coupe du terrain et de la construction
  • Le document graphique de la pergola autoportée, ou une représentation de l’aspect extérieur pour une pergola adossée
  • La notice qui décrit le terrain et qui présente le projet de construction d’une pergola (les matériaux, la forme, les couleurs, etc)
  • Les photos de l’environnement proche de la pergola, ainsi que des photos du paysage lointain

Si vous avez un doute, le mieux est de contacter votre mairie pour connaître la démarche administrative à suivre et les pièces à fournir.

Si vous souhaitez plus d’informations concernant les pergolas d’Harmonie Fenêtres, contactez-nous.